Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://com-pose.fr.
Ce site est crée et hébergé par Wecom.digital
L’éditeur de ce site est COM-POSE, société enregistrée sous le registre du commerce sous le numéro de siren 933 930 281, dont le site com-pose.fr représente un ses services.
Cookies
Certains services utilisent des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement ou à leur sécurité. Le formulaire de préparation du contrat prestataire utilise une session technique décrite ci-dessous, sans cookie publicitaire ajouté par ce formulaire.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation. Les données soumises dans nos formulaires servent à traiter vos demandes et à suivre la relation professionnelle qui pourrait en découler. Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services peuvent également être traitées.
Durées de stockage de vos données
Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Transmission de vos données personnelles
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de COM-POSE et aux prestataires techniques nécessaires au service demandé, notamment pour l’hébergement, la messagerie et la signature en ligne. Les destinataires du formulaire de préparation du contrat sont précisés ci-dessous.
Préparation du contrat prestataire
COM-POSE, SIREN 933 930 281, est responsable du traitement des données recueillies dans le formulaire « Préparer mon contrat ». Pour toute question ou pour exercer vos droits : .
Pourquoi ces informations sont-elles demandées ?
Nous utilisons les renseignements sur votre entreprise et son représentant légal pour traiter votre demande, vérifier les informations et les éventuels doublons, préparer le contrat de sous-traitance et vous recontacter. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à ce traitement ; la référence de référencement est facultative. Aucune copie de pièce d’identité n’est demandée. Ce formulaire ne signe pas le contrat et ne vous inscrit pas à une liste publicitaire.
Pour un entrepreneur individuel, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées puis, si le contrat est conclu, sur son exécution. Pour les coordonnées du représentant d’une société, il repose sur notre intérêt légitime à organiser et suivre la relation professionnelle. Les mesures de sécurité reposent sur notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus. Aucun profilage ni décision automatisée d’acceptation du prestataire n’est réalisé.
Qui reçoit les renseignements ?
La demande est transmise à la messagerie COM-POSE et accessible aux personnes habilitées à préparer et suivre les contrats. Les prestataires techniques d’hébergement (IONOS) et de messagerie interviennent pour son acheminement et sa conservation. Le formulaire ne crée pas de dossier dans une base de données du site et ne transmet pas automatiquement de demande de signature à BreezeDoc.
Lorsque COM-POSE prépare ensuite la signature en ligne, les renseignements nécessaires au contrat et à l’identification du signataire sont transmis à BreezeDoc. Ce service est fourni par Sumo Group Inc., entreprise américaine. Sa politique de confidentialité décrit ses traitements. Avant cette étape, COM-POSE doit vérifier les lieux de traitement et les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen, puis vous en informer. Le présent formulaire n’autorise aucun transfert international dépourvu des garanties requises.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Si aucun contrat n’est conclu, les demandes et échanges sont supprimés au plus tard douze mois après le dernier échange utile. En cas de contrat, les informations nécessaires à son suivi sont conservées pendant la relation contractuelle ; le contrat signé et les preuves utiles sont ensuite archivés avec un accès limité pendant cinq ans après sa fin. Les seules pièces soumises à une obligation légale de conservation plus longue, ou nécessaires à un litige en cours, sont conservées pendant la durée correspondante. Une nouvelle demande ne remplace pas les anciennes versions signées.
Session technique et sécurité
Ce formulaire utilise un cookie de session nécessaire à sa sécurité. Il ne contient pas les renseignements saisis et n’a pas de finalité publicitaire. Le jeton de sécurité expire après trente minutes. Des compteurs temporaires limitent les tentatives d’envoi à partir d’un identifiant dérivé de l’adresse IP ; ils ne contiennent pas le dossier contractuel. Les services d’hébergement et de messagerie peuvent également traiter des journaux techniques pour leur fonctionnement et leur sécurité.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement et, dans les conditions prévues par le RGPD, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander la portabilité des données concernées. Pour adresser votre demande : . Nous pouvons demander les seuls éléments nécessaires à la vérification de votre identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.